Récupérer son nom de domaine

À qui appartient votre nom de domaine

Un nom de domaine appartient à son titulaire, pas à celui qui le paie ni à celui qui l’a réservé pour vous. L’Afnic le définit ainsi : « Le titulaire d’un nom de domaine est la personne (physique ou morale) qui figure comme tel dans la base Whois et qui détient ainsi les droits associés. »

Cette base, l’annuaire public des noms de domaine (Whois), se consulte gratuitement sur le site de l’Afnic pour les adresses en .fr. Elle affiche le titulaire, le contact administratif et le contact technique, le bureau d’enregistrement et la date d’expiration de l’enregistrement actuel. Pour un .com, un .net ou un .org, Service-Public renvoie vers un outil de recherche de l’Icann, présenté pour savoir si un nom de domaine existe déjà. Vous croiserez aussi le sigle RDAP : c’est, selon l’Afnic, une alternative plus moderne au protocole whois pour obtenir ces mêmes informations.

Retrouver son nom de domaine et son bureau d’enregistrement

Votre nom de domaine est ce qui suit le « @ » de votre adresse e-mail professionnelle, et l’adresse de votre site sans le « www. ». Pour savoir où il est enregistré, tapez-le dans l’annuaire : l’Afnic l’écrit dans sa foire aux questions, « Le nom et les coordonnées de votre Bureau d’enregistrement sont publiés dans l’annuaire Whois. »

Vous ne savez plus quels noms sont enregistrés à votre nom ? Pour les extensions qu’elle gère, l’Afnic propose un formulaire qui permet de savoir exactement les noms de domaine enregistrés en utilisant votre identité, sur présentation de justificatifs. Il ne montre pas un nom déposé sous l’identité de votre prestataire. Elle délivre aussi une attestation de titularité, communiquée au seul titulaire : utile quand l’annuaire n’affiche que « Diffusion restreinte ».

Le nom est à vous : la procédure de transfert

Si vous êtes titulaire, l’Afnic est nette : « Vous pouvez changer de bureau d’enregistrement à tout moment. » Et changer de prestataire n’oblige pas à en changer : « Rien ne vous interdit de conserver le même Bureau d’enregistrement si vous changez de prestataire de services internet. » Il suffit alors de reprendre la main sur le compte, et de demander la mise à jour technique qui fait pointer le nom vers le nouvel hébergement.

Si vous préférez partir, voici les étapes que décrit l’Afnic pour un .fr. Le guide pour changer d’agence dit tout ce qu’il faut récupérer d’autre, et dans quel ordre.

1. 1Prévenez votre bureau d’enregistrement actuel.
2. 2Choisissez un nouveau bureau d’enregistrement parmi ceux qui sont sous contrat avec l’Afnic.
3. 3Demandez-lui le transfert. Cette demande est généralement payante, et souvent associée à d’autres services, comme l’hébergement.
4. 4Donnez-lui le code d’autorisation, dit AUTH_INFO. Il se trouve en général dans votre espace client chez l’ancien bureau ; sinon, celui-ci doit vous le fournir.
5. 5Le nouveau bureau transmet la demande à l’Afnic. L’ancien peut l’accepter dans les minutes qui suivent ; sans réponse de sa part au bout de 8 jours, le nom est transféré automatiquement. Il peut aussi s’y opposer, ce qui lui donne un délai supplémentaire, non renouvelable, de 22 jours. Le transfert modifie aussi la date d’expiration du nom.

Le nom est au nom de l’agence

L’Afnic décrit ce cas dans son guide du titulaire : un client passe par un prestataire, « lequel a enregistré le nom de domaine en son nom en lieu et place de son client sans que ce dernier ne le lui ait demandé, par souci de simplicité ou de facilité ». Pas forcément par malveillance, donc. Mais la conséquence est la même : c’est le prestataire qui détient les droits.

La solution s’appelle une transmission, c’est-à-dire un changement de titulaire. Selon l’Afnic, le bureau d’enregistrement met à jour le titulaire après avoir obtenu la confirmation des deux côtés : celui qui transmet, et celui qui reçoit. Rien ne se fait donc sans l’accord de votre prestataire.

Demandez-la par écrit, en désignant le nom concerné et votre entreprise comme nouveau titulaire. Relisez aussi votre devis ou votre contrat : s’il prévoyait que le nom serait à vous, c’est la pièce à joindre. Si le prestataire refuse et que le nom reprend votre marque ou le nom de votre entreprise, les procédures de l’Afnic décrites plus bas peuvent s’envisager.

Le prestataire ne répond plus, ou a disparu

Tout dépend, là encore, de qui est titulaire, et de qui a disparu : votre prestataire, ou le bureau d’enregistrement lui-même.

• Vous êtes titulaire

  Adressez-vous directement au bureau d’enregistrement indiqué dans l’annuaire : c’est lui qui doit vous fournir le code de transfert, pas forcément votre ancien prestataire. S’il manque à cette obligation, l’Afnic indique que son contrat avec le bureau d’enregistrement peut prévoir son intervention, et cite justement la mise à disposition de ce code en exemple.

• Le bureau d’enregistrement a cessé son activité

  Ses noms deviennent « orphelins ». S’il ne vous prévient pas, l’Afnic écrit qu’elle informe par courrier le titulaire et, le cas échéant, le contact administratif ; il faut alors choisir un autre bureau d’enregistrement dans les 30 jours qui suivent ce courrier. Un nom orphelin peut être bloqué, et le blocage arrête le site comme les adresses e-mail. D’où l’intérêt que ce courrier vous parvienne à vous.

• Le nom est au nom du prestataire disparu

  C’est le cas le plus délicat, puisque les droits sont à lui. Notez la date d’expiration affichée dans l’annuaire. Sans renouvellement, le nom est supprimé ; l’Afnic laisse alors 30 jours pendant lesquels seul l’ancien titulaire peut revenir en arrière, puis le nom redevient libre, pour le premier qui le demande. L’Afnic ne tient aucune liste d’attente : c’est à vous de surveiller cette date. Si le nom reprend votre marque ou le nom de votre entreprise, les procédures ci-dessous peuvent aussi s’envisager.

Un tiers a pris le nom : les procédures de l’Afnic

Pour un .fr, l’Afnic prévoit une gradation. D’abord le contact : si l’annuaire masque le titulaire, elle peut lever l’anonymat, gratuitement, quand le nom reprend à l’identique ou presque une marque enregistrée et protégée en France dont vous êtes titulaire, une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne antérieurs, ou votre nom de famille. Ensuite, à défaut d’accord, plusieurs voies.

Les deux procédures payantes, SYRELI et PARL EXPERT, ne s’ouvrent pas sur un simple désaccord. Il faut justifier d’un intérêt à agir et montrer, par exemple, que le nom porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, alors que son titulaire ne justifie pas d’un intérêt légitime et agit de mauvaise foi. L’Afnic ne donne pas de conseil juridique : pour un tel dossier, elle renvoie vers un avocat ou un conseil en propriété industrielle.

Ces procédures ne valent que pour le .fr et les extensions d’outre-mer que gère l’Afnic.

Pour que la question ne se repose plus

Une fois le nom récupéré, trois précautions suffisent à le garder.

• Vérifiez dans l’annuaire que le titulaire est bien vous, ou votre entreprise.
• Donnez à votre bureau d’enregistrement une adresse e-mail que vous lisez : l’Afnic prévient que, sans coordonnées valides, votre bureau d’enregistrement comme elle-même risquent de ne pas pouvoir vous avertir de la fin de validité du nom.
• Notez la date d’expiration, même avec un renouvellement automatique : l’Afnic conseille de vérifier avant l’échéance si le renouvellement demande votre intervention ou un paiement.

• Comment nous faisons

  Chez nous, le nom de domaine et l’hébergement sont à votre nom, facturés par leur fournisseur, et nous nous occupons de tout le paramétrage. Si votre nom est encore chez un ancien prestataire quand vous nous confiez une refonte, nous vérifions avec vous qui en est le titulaire avant de commencer.

Questions fréquentes

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