Photos de chantier sur son site : faut-il l’accord du client ?

Une photo de chantier, trois questions

Sur une même image, on peut voir votre client, sa maison, et le numéro de sa rue. Ce ne sont pas les mêmes règles, et chacune a ses cas particuliers.

Les personnes : leur accord d’abord

La fiche de Service-Public sur le droit à l’image, écrite pour la personne photographiée, pose la règle ainsi : « Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la diffusion d’une image sur laquelle elle est reconnaissable, même si elle a été prise dans un lieu public comme une université. Cela concerne tous les supports : un site internet, mais aussi un blog, un réseau social... » Et chez quelqu’un, c’est plus net encore : « Dans le cas d’une image prise dans un lieu privé, votre autorisation est nécessaire si vous êtes reconnaissable ».

Sur un chantier, cela vise votre client qui pose devant sa cuisine neuve, l’enfant qui traverse le jardin, le voisin à sa fenêtre, et aussi votre apprenti sur l’échafaudage. Pour un mineur, l’autorisation des parents est nécessaire. Notre page consacrée aux photographes détaille ce que la même fiche demande à cet accord : sa forme, sa précision, et ce qui se passe quand il manque.

La maison : ce qu’a jugé la Cour de cassation

En 2004, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a tranché le cas d’un promoteur qui avait reproduit dans ses dépliants publicitaires la façade d’un hôtel particulier historique, sans que son propriétaire ait été consulté. Celui-ci demandait réparation. La Cour a répondu que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci », et qu’il peut « toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal ». Elle a relevé qu’un tel trouble n’était pas établi, et rejeté le pourvoi du propriétaire.

Pour vous, cela veut dire que le propriétaire n’a pas de monopole sur l’image de sa maison : publier la photo de la façade que vous avez ravalée ne demande pas, en soi, son autorisation ; il pourrait en revanche s’opposer à un usage qui lui causerait un trouble anormal. Mais la décision a ses limites. Elle ne dit pas ce qu’est un trouble anormal en général, et nous ne le dirons pas à sa place. Elle porte sur le droit de propriété : elle ne parle ni des personnes, ni de la vie privée de ceux qui habitent la maison, ni de l’intérieur d’un logement.

L’adresse, la plaque, le nom : quand la photo parle de quelqu’un

La CNIL rappelle qu’une personne peut être identifiée « indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image) », et aussi « à partir du croisement d’un ensemble de données ».

Une photo de salle de bains sans rien autour ne dit rien de personne. La même, avec en légende le nom du client et sa rue, sa voiture dans l’allée et sa plaque lisible, dit où ils vivent et ce qu’ils ont fait refaire. C’est là qu’une photo de chantier cesse de montrer un travail pour parler d’une famille. Or, rappelle Service-Public dans une fiche écrite pour la personne concernée, le droit au respect de la vie privée « permet d’autoriser ou de refuser la divulgation d’informations concernant votre vie privée » : ici, celle de votre client.

Pensez aussi à ce qui ne se voit pas : une photo prise au téléphone peut garder en mémoire le lieu de la prise de vue, si la localisation de l’appareil photo est activée. Coupez-la avant de photographier vos chantiers.

Chez un professionnel, la CNIL précise que des coordonnées d’entreprises « ne sont pas, en principe, des données personnelles ». Les personnes qui y travaillent, elles, gardent leur droit à l’image.

Demander l’accord, en pratique

Ce dernier point compte plus qu’il n’y paraît. La CNIL conseille à la personne qui découvre sa photo en ligne sans son accord de s’adresser d’abord au responsable du site, puis, sans réponse au bout d’un mois, de porter plainte auprès d’elle. Une photo retirée dans la journée clôt la question avant qu’elle ne commence.

1. 1Une ligne dans le devis ou le bon de commande : les photos du chantier pourront paraître sur votre site et vos réseaux, sans personne reconnaissable et sans l’adresse.
2. 2Un oui ou un non, à cocher, et le choix laissé au client : l’extérieur, l’intérieur, ou les deux.
3. 3En légende, le type de travaux, et au plus la commune ; jamais la rue ni le nom du client.
4. 4Si le client le souhaite, les photos choisies lui sont montrées avant d’être publiées.
5. 5Le retrait sur simple demande, le jour même, sans discussion.

Avant de publier : ce que vous recadrez

• Les visages et les silhouettes reconnaissables : le client, ses enfants, les voisins, vos compagnons.
• Les plaques d’immatriculation, dans l’allée comme dans la rue.
• Le numéro de la maison, la plaque de la rue, le nom sur la boîte aux lettres ou l’interphone.
• Le courrier, les papiers posés sur une table, un écran allumé.
• Les photos de famille, les diplômes, tout objet très personnel.
• Les reflets dans un miroir, une vitre ou une baie vitrée, où l’on reconnaît parfois quelqu’un.
• La vue depuis la rue, si votre client ne veut pas que sa maison soit reconnue.

Sur votre site : montrer le travail, pas la maison

Votre futur client ne cherche pas à savoir chez qui vous avez travaillé : il veut voir la qualité d’un joint, l’aplomb d’une pose, la différence entre avant et après. Un cadrage serré sur l’ouvrage le montre mieux qu’une vue d’ensemble, et il ne dit rien de la famille qui vit autour. Une légende qui nomme le problème de départ, les travaux et les matériaux vaut mieux qu’une adresse.

Votre site est livré avec son interface d’administration : vous modifiez vos textes, vos photos et vos contenus vous-même, sans frais et sans nous solliciter. Un client qui change d’avis, une photo à retirer : vous le faites vous-même, le jour même. Avant la mise en ligne, nous relisons avec vous les photos choisies, cette liste à la main.

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